Mentions légales
SARL LE SAINT NICOLAS au capital de 10 000 €
sis 38 Ter Avenue Aristide Briand 27930 Gravigny
Propriétaires Nathalie et Patrick Sauvant
Siret : 907646814
APE : 5610A
N°TVA intracommunautaire : FR23352903884
Site hébergé par:
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation :
L’utilisation de ce site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à ce site ainsi que les termes des conditions générales.
1. Propriété intellectuelle
1.1 Le site dans son ensemble, et notamment les données qui y figurent telles que marques, logos, photographies et graphismes sont protégés par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale et les marques déposées.
1.2 Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits ou utilisés en tout ou partie pour servir à la création d’œuvres dérivées.
1.3 Est toutefois autorisé :
– La reproduction partielle ou totale des textes après demande et autorisation préalable de la société EFFICIENCE.
Les photographies, textes et graphismes présents sur le site internet pourront être utilisés sur tout support permettant notre présentation ou promotion exclusive.
1.4 N’est pas autorisée :
– La reproduction ou l’utilisation, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site dans le cadre de la création d’oeuvre dérivées, que celles-ci soient de nature commerciale ou non, en dehors de la promotion directe des produits objet du site telle que définie au point 1.3.
1.5 Toute utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site, en dehors du cadre de la promotion directe des produits telle que définie au point 1.3, doit faire l’objet d’une demande préalable.
1.6 Le non-respect de ces conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
2. Utilisation du site
2.1 Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, Nous ne peuvons garantir la compatibilité parfaite du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif et dépourvu de toute erreur.
2.3 L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Nous ne pourrons en aucun cas être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
3. Protection de la vie privée
3.1 Aucun ‘cookie’ n’est stocké sur l’ordinateur des visiteurs pour conserver une trace de leur visite lors de la navigation sur le site. Les données stockées par les serveurs dans leurs journaux de connection (logs) se limitent au numéro d’IP et ne sont donc pas directement nominatives.
Le visiteur peut être amené à communiquer volontairement des données personnelles en utilisant les formulaires de contact prévus ou en écrivant directement à une adresse électronique mentionnée sur le site.
Les informations éventuellement fournies par les visiteurs ne seront pas transmises à des tiers.
Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par voie postale.